Conditions générales

Nous sommes heureux de la confiance que vous avez en Dorst Technology SA, ci-après dénommée ‘Soif’, et nous prenons au sérieux vos droits. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site web, ci-après dénommée ‘Services’. En vous inscrivant sur nos Services, vous acceptez les dispositions et conditions ci-dessous. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les offres, commandes, accords,… (à titre d'exemples non limitatifs) de Soif.

SERVICES

Avec ses Services, Soif offre une plate-forme de commandes entre ses commerçants et ses utilisateurs finaux. En utilisant les Services, les utilisateurs finaux peuvent passer des commandes et les payer à l’instant (optionnel). Lors de cet échange, Soif ne peut pas être considéré comme partie ni comme médiateur. En effet, Soif fournit seulement l’infrastructure nécessaire à cet effet aux commerçants et aux utilisateurs finaux.

CONDITIONS D’ENGAGEMENT

En tant que commerçant, vous pouvez toujours vous inscrire sur nos Services. Soif se réserve le droit de refuser l’inscription ou de l’annuler lorsque vous fournissez des mauvaises informations ou lors d’abus. L’inscription ne peut pas être réclamée. La convention conclue entre Soif et le commerçant qui concerne l’utilisation du site web, s’établit après l’inscription en ligne et après la confirmation de la part de Soif, en règle générale par courrier électronique ou en donnant accès au site web.

Le commerçant s’engage à prendre soin pour que son mot de passe ainsi que les données qui figurent sur nos Services, soient protégés contre des infractions effectuées par des tiers non autorisés. Si d’éventuelles infractions sur la sécurité des données enregistrées sur nos Services, comme par exemple le vol ou l’utilisation non autorisée des données d’accès du commerçant, ou la diffusion de données commerciales ou personnelles, sont portées à la connaissance du commerçant, ou si celui-ci estime ces brèches de sécurité bien possibles, il doit en informer Soif aussitôt. Il n’est pas permis au commerçant ou à d’autres personnes de se connecter avec le nom du commerçant et le mot de passe d’autres commerçants ou utilisateurs finaux. Le commerçant s’engage à changer son mot de passe régulièrement.

FACTURATION

Tous les factures doivent être payée dans les 30 jours suivant réception, sauf indication contraire. Nous ne vous facturerons que le montant forfaitaire et mensuelle, à l’exception des frais de transaction sur les paiements en ligne. Si vous désirez des modifications liées à votre entreprise, nous vous proposerons un devis. Payer par domiciliation bancaire est la norme.

Pour chaque facture qui n'a pas été réglée en totalité ou en partie par le commerçant à la date d'échéance, celui-ci sera tenu de payer, en vertu de la loi et sans avis préalable de manquement, un intérêt de retard de 2 % par mois sur les arriérés, un mois ayant déjà commencé comptant comme un mois complet, tandis que le montant dû sera augmenté de tous les frais de recouvrement payés par Soif en rapport avec le recouvrement de la dette, plus 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 € (hors TVA) au titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de Soif de réclamer une indemnisation plus élevée.

Soif se réserve également le droit de mettre votre site web hors ligne (temporairement) jusqu'à réception du paiement effectif et total du commerçant.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

La convention est reconduite tacitement chaque mois, sauf si une des parties dénonce la convention par lettre recommandée 1 semaine avant la fin du mois. Dans ce cas, la convention se termine à la fin du mois en cours. Votre site web sera automatiquement mis hors ligne.

RELATION CLIENT

La convention entre Soif et le commerçant ne stipule que les droits et obligations concernant Soif et le commerçant. Soif ne peut jamais être considéré comme responsable des obligations qui résultent de la relation entre le commerçant et l’utilisateur final. Le commerçant est entièrement responsable de la gestion de sa boutique en ligne à travers de Soif. Soif ne peut pas être considéré comme responsable de dommages et/ou pertes de bénéfice, arrêts de travail, perte de chances, perte de d’économies attendues, mauvaise gestion ou temps de travail perdu et/ou chaque acte illicite (négligence incluse) qui résultent de l’utilisation de ses Services, à l'exception d’une faute intentionnelle. Le commerçant reste toujours responsable pour préparer les commandes.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les droits du logiciel de Soif (le nom de l'organisation, le marque, le logo, le design, la mise en page, le concept et le procédé inclus, … énumération non exhaustive) demeurent toujours la propriété de Soif et ne sont jamais transmis au commerçant. Toute l'information qui est nécessaire pour l'exploitation de sa boutique en ligne et qui est transmise à Soif (le nom du commerçant, les horaires d'ouverture, la liste de produits,...) sont la propriété du commerçant. Les deux parties considéreront toutes leurs propriétés comme confidentielles, tant pendant, qu'après cette convention, sauf en cas d'exceptions déterminées par la loi, comme la force majeure, que celle-ci soit déjà connue par l'autre partie avant de conclure cette convention, ou qu'elle fasse partie du domaine public.

INFORMATION

Le commerçant est responsable de l’information correcte de ses produits et doit veiller à ce qu’elle soit complète. Les produits sont affichés aussi précis et authentiques que possible. Soif n’est pas responsable de l’information incorrecte ou incomplète sur les pages de ses commerçants.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION COMPÉTENTE

La législation belge s’applique. Seuls les tribunaux et cours de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents en cas de litige. Si, quelle que soit la raison, l’une des présentes conditions ne s’avérerait pas valable en droit, toutes les autres conditions restent intégralement applicables.

CONTACT

Nous vous prions d’adresser toutes les remarques, questions et demandes qui concernent l’utilisation de nos services à Dorst Technology SA par courriel à travers info@soif.app.